Conditions générales d’utilisation et de vente de Booklink Pro

1. Éditeur du service

Booklink Pro est édité par :

BOOKLINK, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : 10 rue Roland Garros, 63370 Lempdes, France
SIREN : 990 959 595
SIRET : 990 959 595 00010
RCS : Clermont-Ferrand 990 959 595
N° de TVA intracommunautaire : FR02 990959595
Présidente : Angélique Carreno
Adresse électronique : contact@booklink.fr
Téléphone : +33 6 89 63 26 45
Directrice de la publication : Angélique Carreno

2. Objet et documents contractuels

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation de Booklink Pro, ainsi que les conditions applicables aux abonnements et prestations commandés sur la plateforme.

Booklink Pro permet notamment, selon l’offre souscrite, de gérer des fiches de livres, de consulter des statistiques, de présenter des ouvrages aux lecteurs, de solliciter des chroniqueurs et de commander des prestations de visibilité ou de création de contenus.

La commande peut aussi être soumise à un devis, un bon de commande ou des conditions particulières précisant l’offre, son prix, sa durée, ses fonctionnalités et les prestations incluses. En cas de contradiction, les conditions particulières priment pour les éléments qu’elles règlent expressément.

Les présentes conditions s’appliquent aux utilisateurs qui souscrivent Booklink Pro dans le cadre de leur activité professionnelle. Si un utilisateur agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives du droit de la consommation prévalent.

3. Création et gestion du compte

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et complètes, et les mettre à jour en cas de changement. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte, sauf accès frauduleux dont il informe rapidement Booklink.

Chaque compte est destiné à son titulaire ou aux utilisateurs autorisés par le titulaire, dans la limite du nombre d’accès inclus dans l’offre souscrite. Le titulaire reste responsable des actions effectuées par les membres de son organisation.

Booklink peut demander des justificatifs raisonnables pour vérifier l’identité de l’organisation, la qualité de l’utilisateur ou ses droits sur les livres et contenus enregistrés.

4. Offres, commande et paiement

Les fonctionnalités, limites d’utilisation, prix, durée et modalités de paiement sont indiqués sur la page de l’offre ou dans le devis accepté par le client. Les prix sont affichés en euros hors taxes ou toutes taxes comprises, selon la présentation faite au moment de la commande.

La commande est ferme après validation électronique ou signature du devis. Le client reçoit une confirmation sur support durable.

Les abonnements sont facturés selon la périodicité indiquée lors de la commande. Sauf mention contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables pour une période déjà commencée, sous réserve des droits impératifs dont bénéficierait le client.

Les prestations ponctuelles - par exemple la création d’un booktrailer, une mise en avant ou une campagne - sont décrites dans un devis ou un récapitulatif de commande indiquant leur contenu, leur prix, leurs délais et les éléments attendus du client.

En cas de retard de paiement, Booklink peut appliquer les pénalités et l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par la réglementation applicable aux relations entre professionnels, après émission de la facture correspondante.

5. Durée, renouvellement et résiliation

La durée de l’abonnement et son éventuel renouvellement sont précisés au moment de la commande. Le client peut résilier depuis son compte lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou en adressant une demande à contact@booklink.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf stipulation contraire dans l’offre.

Booklink peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, d’atteinte à la sécurité du service, de fraude ou d’impayé persistant. Sauf urgence ou obligation légale, Booklink informe le client du manquement et lui laisse un délai raisonnable pour y remédier.

La suspension ou la résiliation ne supprime pas les sommes dues au titre des périodes ou prestations déjà fournies.

6. Fonctionnement et disponibilité du service

Booklink met en œuvre des moyens raisonnables pour rendre Booklink Pro accessible et assurer son fonctionnement. Le service peut connaître des interruptions pour maintenance, mise à jour, incident technique, mesure de sécurité ou événement indépendant de Booklink.

Booklink peut faire évoluer les fonctionnalités, notamment pour corriger des erreurs, renforcer la sécurité ou améliorer le service. Si une modification réduit de manière substantielle une fonctionnalité payante, Booklink en informe le client dans un délai raisonnable et lui indique les options disponibles selon son offre et la loi applicable.

Les statistiques, recommandations, classements et indicateurs fournis par la plateforme sont des estimations calculées à partir des données disponibles. Ils ne constituent pas une garantie de ventes, de lectures, de critiques, de visibilité ou de résultat commercial.

7. Obligations du client

Le client s’engage à utiliser le service conformément aux lois applicables, aux présentes conditions et aux droits des tiers. Il s’interdit notamment :

• de fournir des informations, fichiers ou métadonnées qu’il sait inexacts, illicites ou trompeurs ;
• de publier des contenus portant atteinte aux droits d’auteur, marques, droits à l’image, données personnelles ou autres droits de tiers ;
• de perturber le fonctionnement du service, d’en sonder les vulnérabilités ou de contourner ses limites techniques ;
• d’utiliser Booklink Pro pour envoyer des communications non sollicitées ou collecter des données sans base légale ;
• de transférer ou revendre son accès en dehors des conditions autorisées par son offre.

Le client demeure responsable de la licéité des contenus qu’il transmet et de la base légale des traitements de données qu’il décide de réaliser au moyen du service.

8. Livres, textes, images et autres contenus fournis par le client

Le client conserve ses droits sur les livres, couvertures, textes, photographies, vidéos, marques, logos et autres contenus qu’il fournit.

Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour transmettre ces contenus et permettre les usages prévus par Booklink Pro. Il accorde à Booklink, pour la durée de l’utilisation du service et dans les territoires où celui-ci est accessible, une autorisation non exclusive, gratuite et limitée aux besoins du service : héberger, reproduire, afficher, adapter techniquement et diffuser ces contenus sur Booklink, Booklink Pro et leurs supports de présentation ou de promotion, conformément aux fonctionnalités utilisées et aux commandes passées.

Cette autorisation ne constitue pas une cession générale des droits d’auteur. Toute utilisation publicitaire ou adaptation excédant la présentation normale du service devra être précisée dans une commande ou une autorisation distincte. La cession de droits d’auteur doit décrire distinctement les droits concernés ainsi que leur destination, leur étendue, leur territoire et leur durée.

Le client peut demander le retrait d’un contenu qu’il a fourni, sous réserve des obligations légales, des besoins de preuve liés à un litige et du temps nécessaire aux suppressions sur les systèmes de sauvegarde.

9. Propriété intellectuelle de Booklink

La plateforme, son nom, ses éléments graphiques, ses logiciels, ses bases de données, ses interfaces, ses textes et ses outils restent la propriété de Booklink ou de ses concédants.

L’abonnement confère au client un droit d’accès personnel, limité, non exclusif et non transférable au service, pendant la durée de son abonnement. Il n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, adaptation, décompilation, revente ou exploitation non autorisée des éléments de Booklink est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

10. Contenus et signalements

Booklink peut retirer ou rendre inaccessible un contenu lorsqu’il paraît illicite, porte atteinte aux droits d’un tiers, compromet la sécurité du service ou contrevient aux présentes conditions.

Toute personne peut signaler un contenu à contact@booklink.fr, en indiquant le contenu concerné, le motif du signalement et ses coordonnées. Booklink examine les signalements et peut demander des précisions ou justificatifs.

11. Données personnelles

Booklink traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.

Pour les données utilisées afin de créer et gérer le compte, facturer l’abonnement, assurer la sécurité et fournir ses propres services, Booklink agit en principe comme responsable de traitement. Pour certaines données que le client ferait traiter pour son propre compte dans le cadre de l’utilisation de Booklink Pro, Booklink peut agir comme sous-traitant : les rôles doivent être déterminés en fonction des traitements réels.

Lorsqu’il agit comme sous-traitant, Booklink et le client doivent conclure un accord précisant notamment l’objet, la durée, les finalités, les catégories de données, les mesures de sécurité et les règles applicables aux sous-traitants ultérieurs. Un renvoi général à la politique de confidentialité ne remplace pas cet accord lorsque l’article 28 du RGPD s’applique.

12. Suspension et sécurité

Booklink peut suspendre temporairement un compte si cela est nécessaire pour protéger le service, les utilisateurs ou les droits de tiers, ou pour respecter une obligation légale.

Dans la mesure où la situation le permet, Booklink informe le client du motif de la suspension et des démarches permettant de rétablir l’accès. Booklink peut demander au client de modifier un mot de passe, retirer un contenu ou fournir des justificatifs raisonnables.

13. Responsabilité

Booklink est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Le client reste responsable des informations, contenus, autorisations et usages qu’il choisit dans la plateforme.

Dans la mesure permise par la loi, Booklink ne répond pas des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation du service, notamment d’une perte de chiffre d’affaires, d’une perte d’opportunité ou d’une perte de données que le client aurait pu sauvegarder.

Pour les clients professionnels, la responsabilité totale de Booklink au titre d’un abonnement est plafonnée aux sommes payées par le client pour cet abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur. Ce plafond ne s’applique pas lorsque la loi interdit une telle limitation, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel ou d’obligation qui ne peut légalement être limitée.

14. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre dans un délai raisonnable et prend des mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement. Si l’empêchement se prolonge, les parties peuvent mettre fin au contrat selon les règles légales applicables.

15. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@booklink.fr. Les parties cherchent d’abord à résoudre leur différend à l’amiable.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour un client professionnel, tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables. Aucune clause ne prive un consommateur des règles impératives de compétence qui lui sont applicables.

16. Modification des conditions

Booklink peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle communiquée au client et acceptée lors de la commande ou de son renouvellement, sous réserve des règles impératives applicables. En cas de changement substantiel, Booklink informe le client dans un délai raisonnable.

17. Divisibilité

Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. La clause concernée est remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable ayant un effet économique et juridique proche.